Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Francisco Gomes Pereira, solicitador, carte professionnelle n° 9648, qui exerce son activité sous la dénomination MGPS International, domicile professionnel : Campo Grande, 28 - 7D, 1700-093 Lisbonne, Portugal. Pour toute question relative à vos données, écrivez à info@mgps.pt.

2. Données traitées

• Données d'identification et de contact : nom, email, téléphone, pays de résidence.
• Données que vous nous transmettez sur votre dossier : description de la situation, biens, membres de la famille et héritiers, documents.
• Données nécessaires à la prestation des services : pièces d'identité, numéro fiscal et autres données exigées par la loi.
• Données techniques enregistrées par le serveur lors de votre visite, comme l'adresse IP, pour des raisons de sécurité.

3. Finalités et bases juridiques

| Finalité | Base juridique | | Analyser votre demande et vous répondre | Mesures précontractuelles prises à votre demande | | Fournir les services convenus | Exécution du contrat | | Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et de lutte contre le blanchiment de capitaux | Obligation légale | | Gérer le site et sa sécurité | Intérêt légitime |

4. Secret professionnel

Toutes les données que vous nous confiez sont couvertes par le secret professionnel des solicitadores, qui s'étend à l'équipe du cabinet.

5. Destinataires

Uniquement dans la mesure nécessaire à votre dossier : registres fonciers, administration fiscale, notaires, tribunaux, mairies, Direction générale du territoire et autres organismes publics ; prestataires qui nous assistent, comme l'hébergement du site et la messagerie, liés par contrat ; partenaires comptables, uniquement avec votre accord.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Si vous vivez hors de l'Union européenne, nous communiquons avec vous dans votre pays de résidence, dans la mesure nécessaire au service demandé. Si un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, ce n'est qu'avec les garanties exigées par le Règlement général sur la protection des données.

7. Durée de conservation

Les demandes de diagnostic qui ne donnent pas lieu à un dossier sont conservées pendant 12 mois. Les données des dossiers sont conservées pendant les durées exigées par les obligations légales et professionnelles applicables.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données, vous opposer au traitement et retirer votre consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Pour cela, écrivez à info@mgps.pt. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité portugaise de protection des données, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

9. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies ni d'outils d'analyse ou de publicité. Les polices et les images sont hébergées sur le site lui-même, sans recours à des services tiers. Si cela change, nous mettrons à jour cette politique et vous demanderons votre consentement avant d'utiliser des cookies non essentiels.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.