Succession au Portugal avec des héritiers dans plusieurs pays : par où commencer

Le père est décédé en France, une sœur vit à Toronto, un frère est resté au Portugal et il y a une maison et plusieurs terrains au village. Personne ne sait vraiment par où commencer, et les années passent.

C'est l'une des situations les plus courantes dans les familles portugaises. La bonne nouvelle, c'est qu'elle a une solution, et que presque tout peut être réglé sans que les héritiers aient à voyager. Dans ce guide, nous expliquons, étape par étape, ce qu'il faut faire et dans quel ordre.

1. Les premières démarches : le décès et les Finances

L'enregistrement du décès au Portugal. Si le défunt était portugais et est décédé à l'étranger, le décès doit aussi figurer à l'état civil portugais. Sans cela, la plupart des étapes suivantes restent bloquées.

La déclaration aux Finances. Le décès d'une personne qui laisse des biens au Portugal doit être déclaré à l'administration fiscale portugaise (Autoridade Tributária, couramment appelée « les Finances »), avec la liste des biens. Le délai expire à la fin du troisième mois suivant celui du décès.

Cette obligation incombe au cabeça-de-casal, l'héritier chargé d'administrer la succession, selon l'ordre prévu par la loi. Même lorsque les bénéficiaires sont exonérés du droit de timbre (imposto do selo), comme le conjoint ou le partenaire de fait, les descendants et les ascendants, la déclaration des biens soumis à déclaration reste obligatoire. La faire hors délai peut entraîner des amendes.

Le NIF des héritiers. Chaque héritier a besoin d'un numéro fiscal portugais (NIF). Ceux qui vivent hors du Portugal peuvent devoir respecter des règles supplémentaires, selon leur pays de résidence.

2. Quelle loi s'applique à la succession ?

Beaucoup de familles l'ignorent : la succession d'un Portugais qui vivait à l'étranger peut ne pas être régie par la loi portugaise, même pour la maison et les terrains situés au Portugal.

Pour les successions ouvertes à partir du 17 août 2015, le Règlement européen sur les successions prévoit, en règle générale, que la succession est régie par la loi du pays où le défunt avait sa résidence habituelle au moment du décès. Un Portugais qui vivait en France peut ainsi voir sa succession régie par la loi française.

Il existe des exceptions, notamment le choix valable de la loi de l'une des nationalités du défunt, fait dans une disposition à cause de mort. Le règlement peut désigner la loi d'un pays situé hors de l'Union européenne ; dans ce cas, il peut aussi être nécessaire d'examiner le renvoi et les titres successoraux disponibles.

Cela change qui hérite, dans quelle proportion et quels documents sont nécessaires. C'est pourquoi la question doit être tranchée dès le départ, avant tout partage.

3. Qui sont les héritiers et que contient la succession

Prouver qui sont les héritiers. La habilitação de herdeiros, l'acte portugais qui atteste la qualité d'héritier (proche de l'acte de notoriété français), identifie qui succède au défunt, sans attribuer à elle seule chaque bien à un héritier. Dans les situations internationales, un certificat successoral européen ou un autre titre successoral admissible peut être utilisé, selon la loi et la procédure applicables.

Savoir ce qui existe. C'est ici que beaucoup de successions s'enlisent, surtout lorsqu'il y a des terrains au village. On trouve fréquemment :

• des terrains inscrits aux Finances mais jamais enregistrés au registre foncier (conservatória do registo predial) ;
• des surfaces sur la caderneta predial (la fiche fiscale du bien) qui ne correspondent pas au terrain réel ;
• des biens encore au nom des grands-parents, issus de successions antérieures jamais partagées ;
• des terrains dont la famille sait qu'ils « sont à nous », sans savoir exactement où ils se trouvent ni où ils s'arrêtent.

Pour savoir avec certitude ce qui existe, il faut croiser trois sources : le registre foncier, la matrice des Finances et le cadastre ou le BUPi. C'est un travail qui exige à la fois des connaissances juridiques et techniques.

Outre les biens immobiliers, n'oubliez pas les comptes bancaires, les véhicules et les autres biens au Portugal, qui font aussi partie de la succession.

4. Partager, vendre ou conserver ?

Une fois les héritiers identifiés et les biens connus, la famille doit décider quoi faire. Il y a trois voies principales.

Lorsqu'il y a accord, le partage se fait à l'amiable, hors tribunal, ce qui est plus rapide et moins coûteux. À défaut, une procédure d'inventaire (inventário) peut être nécessaire.

Notre conseil est clair : plus le temps passe, plus c'est difficile. Des héritiers décèdent, de nouvelles générations arrivent et une succession entre trois frères et sœurs devient une succession entre douze cousins.

5. Comment régler la succession en vivant à l'étranger

Une grande partie de la procédure peut être réglée sans que les héritiers aient à voyager. Celui qui vit à l'étranger signe une procuration dans son pays de résidence, au consulat du Portugal ou chez un notaire local avec apostille, et nous nous occupons du reste.

La habilitação repose sur les déclarations personnelles du cabeça-de-casal ou de trois personnes légalement habilitées et jugées dignes de foi. Dans la modalité à trois déclarants, il existe des empêchements, notamment pour les parents successibles des héritiers concernés et leurs conjoints. Nous pouvons préparer et engager la procédure en vertu d'un mandat, mais cela ne remplace pas les déclarations exigées. Nous vérifions au préalable qui doit se présenter et la démarche adaptée, afin d'éviter les déplacements inutiles.

Chez MGPS International, nous accompagnons la succession du début à la fin :

1. Diagnostic : nous analysons la situation et vous disons ce qui existe, ce qui manque et ce que cela coûte.
2. Documents et Finances : enregistrement du décès, déclaration aux Finances, NIF des héritiers, préparation et suivi de la habilitação.
3. Les biens immobiliers : nous croisons les éléments juridiques et cadastraux et, si nécessaire, nous procédons à une vérification sur le terrain, en identifiant les divergences et les procédures adaptées pour les corriger.
4. La solution : partage, vente ou donation, avec l'enregistrement final correspondant.

Nous échangeons avec vous par visioconférence, WhatsApp ou e-mail, en portugais, en français ou en anglais, et nous vous tenons informé à chaque étape.

Vous avez une succession bloquée au Portugal ? Décrivez-nous votre situation dans le diagnostic initial. Nous vous répondons avec les étapes concrètes pour votre cas et une proposition d'honoraires par phases, sans engagement.

Cet article a un caractère informatif et ne remplace pas l'analyse de votre cas.