Prouver qui sont les héritiers au Portugal quand la famille vit à l'étranger

Vous voulez débloquer un compte bancaire de votre père au Portugal, vendre la maison familiale ou mettre les terrains au nom des héritiers. En règle générale, il faudra prouver formellement qui sont les héritiers, au moyen de la habilitação de herdeiros ou d'un autre titre successoral admissible.

Qu'est-ce que la habilitação de herdeiros

C'est l'acte qui déclare qui sont les héritiers du défunt et qu'il n'existe personne qui leur soit préféré ou qui concoure avec eux à la succession. Il est proche de l'acte de notoriété français. Il sert de titre pour les actes prévus par la loi, mais il n'attribue pas à lui seul chaque bien à un héritier et ne dispense pas des autres exigences bancaires, fiscales ou du registre foncier.

Il peut être établi dans une étude notariale ou au Balcão das Heranças (le guichet des successions des services de registre), sur la base des déclarations du cabeça-de-casal, l'héritier chargé d'administrer la succession, ou de trois personnes que l'autorité compétente juge dignes de foi. Les trois déclarants sont soumis à des incapacités légales : ils ne peuvent notamment pas être des parents successibles des héritiers concernés ni le conjoint de l'un d'eux.

Pour les familles qui vivent à l'étranger, la difficulté tient à deux choses : trouver qui peut être présent pour déclarer, et réunir les bons documents, souvent en provenance de plusieurs pays.

Quels documents sont nécessaires

La liste exacte dépend de chaque famille, mais en règle générale il faut :

• l'acte de décès, avec le décès transcrit au Portugal si la personne était portugaise et est décédée à l'étranger ;
• les actes de naissance des héritiers et, le cas échéant, de mariage ;
• l'information sur l'existence ou non d'un testament ;
• les pièces d'identité et le numéro fiscal portugais (NIF) des héritiers.

Le problème des documents étrangers. Il peut être nécessaire de transcrire au Portugal des actes d'état civil concernant des citoyens portugais. La légalisation et la traduction dépendent du document et du pays d'émission. Certains documents publics délivrés dans un autre État de l'Union européenne sont dispensés d'apostille ; les formulaires multilingues et d'autres dispenses légales peuvent aussi éviter la traduction.

Avant de demander des documents à un héritier à l'étranger, il convient de vérifier ce qui peut déjà être obtenu auprès des services portugais et le format exigé pour le reste. Cela évite des frais d'apostille ou de traduction inutiles et des demandes qui ne servent pas pour l'acte visé.

Qui doit être présent

La demande et la préparation peuvent être faites par un mandataire. C'est différent des déclarations sur lesquelles repose la habilitação : celles-ci sont personnelles et, dans la procédure en présentiel, doivent être faites par les déclarants légalement habilités.

Il est souvent possible de faire appel au cabeça-de-casal ou à trois déclarants résidant au Portugal qui connaissent les faits et ne sont pas légalement empêchés. Il ne suffit pas qu'il s'agisse de proches, d'amis ou de voisins : leur recevabilité doit être vérifiée. Avant de vous conseiller un voyage, nous vérifions les documents, le service compétent et qui doit se présenter.

Comment nous préparons tout depuis l'étranger

L'acte lui-même est rapide. Le travail est dans la préparation, et celle-ci peut se faire à distance :

1. Diagnostic : nous analysons la famille et indiquons quels documents sont nécessaires, de qui et sous quel format.
2. Déclarants : nous aidons à identifier qui, au Portugal, peut déclarer, et nous leur expliquons ce qu'ils vont confirmer.
3. Documents : nous demandons au Portugal les actes qui peuvent y être obtenus et nous indiquons aux héritiers ce qui doit venir de l'étranger.
4. L'acte : nous fixons le rendez-vous et accompagnons la habilitação chez le notaire ou au service de registre, pour que les déclarants ne se déplacent qu'une seule fois, avec tout préparé.
5. Le document final : nous vous envoyons la habilitação et nous nous occupons des étapes suivantes.

Lorsqu'il existe des éléments internationaux et que les conditions du Règlement européen sur les successions sont remplies, le certificat successoral européen peut se justifier. Ses effets automatiques s'appliquent dans les États participants, et non dans tous les pays européens : le Danemark et l'Irlande n'y participent pas et le Royaume-Uni n'applique pas non plus ce régime.

Et après la habilitação ?

Après la habilitação, il faut remplir les conditions propres à l'acte visé : mouvement des comptes, enregistrement de l'acquisition en commun et sans détermination de part ou de droit, partage ou vente. Ces étapes ne se confondent pas. Le partage ou la vente peuvent, en règle générale, être signés par les mandataires des héritiers qui vivent à l'étranger, dotés des pouvoirs adéquats.

Pourquoi nous confier ce dossier

Chez MGPS International, nous traitons des habilitações de herdeiros pour des familles établies en France, en Suisse, au Luxembourg, aux États-Unis, au Canada et dans d'autres pays. Nous vous disons dès le départ ce qui est nécessaire et qui peut déclarer, ce qui évite les allers-retours de documents entre pays et les voyages inutiles.

Et comme notre équipe réunit l'analyse juridique et technique, nous pouvons poursuivre après la habilitação : identifier les biens de la famille, corriger ce qui doit l'être et mener la succession jusqu'au partage ou à la vente.

Vous avez besoin d'une habilitação de herdeiros ? Faites le diagnostic initial en indiquant où vivent les héritiers et s'il y a au Portugal des proches ou des amis qui connaissent bien la famille. Nous vous envoyons la liste des documents pour votre cas et une proposition d'honoraires forfaitaire.

Cet article a un caractère informatif et ne remplace pas l'analyse de votre cas.