Identifier le problème et préparer la régularisation.
Surfaces divergentes, inscriptions manquantes, constructions et accès.
Difficultés fréquentes
- Surfaces différentes dans le titre, la matrice fiscale et sur place.
- Acquisition non inscrite ou hypothèque non radiée.
- Annexe ou extension dont la situation urbanistique reste à clarifier.
- Chevauchement au BUPi ou limites contestées.
- Accès sans titre ou servitude à documenter.
Une procédure adaptée à chaque situation
Nous comparons titres, registres et terrain. Une rectification de surface ne permet pas d’acquérir le terrain d’autrui. Le relevé et la RGG ne remplacent pas le titre de propriété. Dans une zone cadastrée, une opération de mise à jour cadastrale peut être nécessaire.
L’inscription fiscale d’une construction ne la régularise pas. Une régularisation dépend des règles urbanistiques et de la décision municipale, avec intervention d’un architecte ou d’autres techniciens si nécessaire.
Si vous venez d’acheter
Des recours contre le vendeur peuvent exister, avec des régimes et délais différents selon le contrat et les parties. Transmettez rapidement vos documents pour vérifier le délai applicable, sans attendre la fin des corrections.