Vendre votre bien au Portugal, même à distance.
Nous préparons les documents et la représentation pour une vente éclairée.
Préparer avant de publier une annonce
Nous vérifions registre, matrice fiscale, charges, constructions et éventuels droits de préemption. Le certificat énergétique est normalement nécessaire pour annoncer et vendre un logement, sauf exclusions légales.
Pour les biens rustiques et mixtes, nous vérifions l’identification par RGG ou cadastre et les exceptions de l’article 19 de la loi n° 78/2017. Un nouveau tracé BUPi n’est pas exigé lorsque la loi permet la consultation d’une RGG déjà remise ou que le bien figure sur la carte cadastrale.
Contrat et acte définitif
Nous examinons le CPCV, lorsqu’il existe, ainsi que le sinal, les délais et la radiation des charges. La vente peut être conclue par une procuration adaptée. Le pouvoir de recevoir le prix n’est prévu que sur instruction expresse ; sa destination et les modalités de paiement doivent être définies.
Fiscalité
La vente peut générer une plus-value imposable au Portugal et des obligations déclaratives dans votre pays de résidence. L’IMI est en principe dû par le propriétaire au 31 décembre de l’année concernée, avec des règles spécifiques pour l’usufruit et d’autres situations. Une répartition convenue entre les parties ne modifie pas le redevable légal envers l’administration.
Nous examinons la situation fiscale avant la vente et travaillons avec des partenaires comptables si nécessaire.