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Succession indivise : que se passe-t-il si personne ne fait le partage
Par Carla Maria Marques, Solicitadora
novembre 2026 · 4 min de lecture
« On s'en occupera plus tard. » C'est ce que disent beaucoup de familles au décès d'un père ou d'une mère, surtout lorsque les enfants vivent dans des pays différents. Cinq, dix, vingt ans passent, et la maison et les terrains sont toujours au nom de la personne décédée.
Qu'est-ce qu'une succession indivise
Tant que le partage n'a pas eu lieu, les biens appartiennent à tous les héritiers ensemble. Chacun a droit à une part de la succession, mais personne n'est propriétaire d'un bien précis : ni de la maison, ni d'un terrain, ni d'un compte.
C'est ce qu'on appelle une succession indivise (herança indivisa). Elle a son propre numéro fiscal et elle est administrée par le cabeça-de-casal, l'héritier chargé de gérer la succession. C'est une situation pensée pour être temporaire, mais dans beaucoup de familles elle dure des décennies.
Ce qui se passe quand personne ne fait le partage
Les frais continuent. La taxe foncière (IMI) continue d'être due chaque année. Certains héritiers finissent par payer pour les autres, ce qui crée des tensions.
Personne ne peut vendre seul. Pour vendre la maison ou un terrain, l'accord de tous les héritiers est nécessaire. Il suffit qu'un seul ne réponde pas, ou soit introuvable, pour que tout soit bloqué.
Le nombre d'héritiers se multiplie. Quand un héritier décède, ses propres héritiers entrent dans la succession. Une succession entre trois frères et sœurs peut, en quelques années, compter des veufs, des enfants et des petits-enfants dans plusieurs pays, qui se connaissent à peine.
Les biens se dégradent. Les maisons fermées tombent en ruine et les terrains abandonnés n'ont plus de limites visibles. De plus, dans certaines zones, les propriétaires ont l'obligation de débroussailler leurs terrains, sous peine d'amende.
La mémoire se perd. Les personnes qui savaient où se trouvait chaque terrain et où commençait celui du voisin disparaissent peu à peu. Plus on attend, plus il est difficile d'identifier et de régulariser les biens.
En résumé : ne pas faire le partage n'est pas neutre. C'est une décision qui, avec le temps, rend tout plus cher et plus compliqué.
Comment sortir de l'indivision
La loi portugaise est claire : aucun héritier n'est tenu de rester indéfiniment dans une succession indivise. Chacun peut demander le partage. En pratique, il existe quatre voies.
| Solution | Comment cela fonctionne | Quand c'est indiqué |
|---|---|---|
| Partage amiable | Les héritiers conviennent de qui reçoit chaque bien, avec ou sans soulte | Quand la famille s'entend ; c'est la voie la plus rapide et la moins coûteuse |
| Vente commune | Les biens sont vendus et le prix est partagé | Quand personne ne veut garder les biens |
| Cession de la part successorale | Un héritier cède sa part de la succession (quinhão hereditário), et non une parcelle physique de chaque bien ; en cas de vente ou de dation en paiement à un tiers, les cohéritiers disposent d'un droit de préemption dans les conditions prévues par la loi | Quand un héritier veut sortir et les autres non |
| Inventaire | Procédure dans laquelle le partage est décidé avec l'intervention d'un tribunal ou d'un notaire (inventário) | Quand il n'y a pas d'accord, ou que des héritiers ne répondent pas |
Avant toute solution, il faut savoir exactement quels biens existent et dans quel état ils sont : s'ils sont enregistrés, si les surfaces sont exactes, s'ils sont encore au nom de générations antérieures. Un partage fait sur des biens mal identifiés règle un problème et en crée un autre.
Débloquer la succession, même en vivant à l'étranger
Chez MGPS International, nous traitons des successions bloquées depuis des années, avec des héritiers dispersés dans plusieurs pays. Notre travail commence là où les familles s'enlisent habituellement :
- Nous remettons de l'ordre dans la succession : nous identifions tous les héritiers, y compris ceux de successions antérieures jamais partagées.
- Nous identifions les biens : nous croisons le registre foncier, les Finances et les informations cadastrales, et nous vérifions sur le terrain les éléments nécessaires pour clarifier l'identification des biens.
- Nous proposons la solution : partage, vente ou rachat de parts successorales, avec les coûts de chaque option.
- Nous accomplissons les actes nécessaires jusqu'à l'enregistrement final : nous préparons et suivons la habilitação de herdeiros (l'acte qui atteste la qualité d'héritier) puis, grâce aux procurations adaptées signées par les héritiers dans leur pays de résidence, leurs mandataires interviennent dans le partage ou la vente. Nous vérifions au préalable les conditions requises des déclarants et de chaque acte.
Une succession est bloquée dans votre famille ? Faites le diagnostic initial et dites-nous ce que vous savez, même si c'est peu. Nous vous répondons avec les étapes pour débloquer la situation et une proposition par phases.
Cet article a un caractère informatif et ne remplace pas l'analyse de votre cas.
