Donner un bien immobilier au Portugal à des enfants qui vivent à l'étranger

Beaucoup de parents émigrés, désormais retraités, se posent la même question : « Ne vaudrait-il pas mieux mettre dès maintenant la maison et les terrains au nom des enfants ? » Ils ont vu de près ce qui arrive aux successions qui restent bloquées et ne veulent pas laisser le même problème à leurs enfants, qui vivent en France, en Suisse ou au Canada.

La donation de son vivant peut être une bonne solution. Mais ce n'est pas une décision à prendre à la légère : une fois faite, elle ne peut, en règle générale, plus être défaite. Dans ce guide, nous expliquons ce qu'il faut peser et comment tout se fait lorsque les enfants vivent à l'étranger.

Ce qu'il faut peser avant de donner

Continuer à utiliser la maison : la réserve d'usufruit. Les parents peuvent se réserver le droit d'utiliser la maison ou d'en percevoir les loyers. Si l'usufruit est réservé aux deux parents, il convient de prévoir expressément la protection du survivant et la durée souhaitée, plutôt que de supposer que n'importe quelle clause produit le même effet.

L'égalité entre les enfants. Les donations faites aux descendants peuvent être soumises au rapport successoral (colação) lorsque ceux-ci viennent à la succession dans les conditions prévues par la loi. La dispense de rapport n'empêche pas l'éventuelle réduction d'une donation qui porterait atteinte à la réserve des héritiers réservataires. L'effet dépend aussi de la loi applicable à la succession.

Les impôts. La donation aux enfants bénéficie de l'exonération du taux de 10 % du poste 1.2 du droit de timbre (imposto do selo), mais la transmission de droits de propriété sur des biens immobiliers est, en règle générale, soumise à 0,8 % au titre du poste 1.1. Si seule la nue-propriété est transmise, il faut déterminer la valeur imposable de ce droit. L'enfant peut aussi avoir des obligations dans son pays de résidence.

L'état des biens. Il faut prouver le droit du donateur, identifier les biens et vérifier leur situation au registre foncier. Pour les terrains ruraux et mixtes, il faut vérifier l'identification par représentation graphique géoréférencée (RGG) dans le BUPi ou la situation cadastrale, ainsi que les dispenses applicables à l'acte.

Comment procéder lorsque les enfants vivent à l'étranger

1. Diagnostic : nous analysons quels biens existent, dans quel état ils sont et quelle est la meilleure façon de donner, en tenant compte de tous les enfants.
2. Régularisation : si nécessaire, nous corrigeons les enregistrements, les surfaces et l'identification des terrains avant la donation.
3. NIF et procurations : chaque enfant a besoin d'un numéro fiscal portugais (NIF). L'acceptation peut, en règle générale, être faite par un mandataire. Si le donateur se fait aussi représenter, la procuration doit identifier le donataire et l'objet de la donation, respecter la forme exigée et prévoir l'éventuelle double représentation ou le contrat avec soi-même. La légalisation et la traduction sont vérifiées pour chaque document.
4. L'acte de donation : il est établi par acte notarié (escritura pública) ou par acte sous seing privé authentifié (documento particular autenticado). Dans ce dernier cas, les exigences de l'authentification et du dépôt électronique sont respectées ; la même personne ne peut pas, dans le même acte, intervenir comme mandataire et procéder à l'authentification.
5. Impôts et enregistrement : nous nous occupons de la déclaration aux Finances et de l'enregistrement des biens au nom des enfants.

Les parents peuvent signer au Portugal, lors de l'un de leurs séjours, et les enfants se font représenter. Ainsi, personne n'a besoin de faire un voyage uniquement pour cela.

Planifier aujourd'hui pour protéger la famille demain

Chez MGPS International, nous aidons parents et enfants à décider sereinement et à faire les choses correctement. Nous expliquons les alternatives (donation avec ou sans usufruit, ou même conserver les biens et préparer la succession) et les conséquences de chacune pour tous les enfants.

Comme notre équipe réunit l'analyse juridique et technique, nous mettons les biens en ordre avant qu'ils ne changent de nom, pour que les enfants reçoivent des biens sans problèmes en suspens.

Vous pensez transmettre vos biens à vos enfants ? Faites le diagnostic initial ou prenez rendez-vous pour une visioconférence. Nous analysons votre situation et vous expliquons les options, sans engagement.

Cet article a un caractère informatif et ne remplace pas l'analyse de votre cas.